Le contrat de présence postale, socle du dialogue territorial

Grand angle
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Dans le cadre de sa contribution à l’aménagement du territoire, Le Groupe La Poste mène une concertation étroite avec les collectivités et s’appuie sur le contrat de présence postale territoriale, document coconstruit par l’État, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et Le Groupe La Poste.

de gauche à droite, Jacqueline Gourault (Ministre de la cohésion territoriale ), Philippe Wahl (Président du Groupe La Poste), François Baroin (Président AMF)

Initié pour la première fois en 2008, le contrat de présence postale territoriale est un contrat tripartite qui engage, pour trois ans, l’État, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et Le Groupe La Poste.

Socle du dialogue territorial, il fixe les règles qui permettent au Groupe La Poste d’assurer sa mission d’aménagement et de développement du territoire, et d’adapter son réseau de points de contact pour répondre aux besoins des populations desservies.

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Deux instances dédiées

Deux instances participent à la construction du contrat de présence postale et à sa mise en œuvre : l’observatoire national de présence postale (ONPP) au niveau national et les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) au niveau départemental.

Les CDPPT sont composées de 8 élus territoriaux, d’un représentant de La Poste et d’un représentant de l’État.

L’ONPP pilote et anime les travaux des commissions départementales, veille au respect des engagements du Groupe La Poste en matière d’évolution du réseau et suit la gestion du fonds de péréquation.

Une coconstruction inédite

Signé le 5 février 2020, le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 est bâti sur une démarche participative sans précédent. Menée auprès de 1200 élus locaux à travers une centaine de réunions, elle a permis aux présidents des CDPPT d’être plus que jamais les acteurs et porteurs du contrat, fondé sur des échanges issus du terrain.

Entre consolidation et modernité

Dans la continuité des précédents contrats, l’édition 2020-2022 reflète le choix du Groupe La Poste de rester présent au cœur des territoires, en partenariat avec l’État et les collectivités territoriales.

Le contrat 2020-2022 permet, notamment, d’approfondir le dialogue territorial en renforçant le rôle du maire dans les décisions d’évolution de l’amplitude horaire et de fermetures estivales des bureaux de poste.

Un financement en évolution

Le contrat de présence postale territoriale définit les conditions de financement des actions dans le cadre d’un fonds, appelé fonds de péréquation postale.

Depuis 2008, 2 milliards d’euros ont ainsi été investis dans l’adaptation et la modernisation du réseau postal dans les territoires.

Dans le cadre du contrat 2020-2022, le fonds de péréquation postale pourra bénéficier d’une dotation nationale maximale de 177 millions d’euros par an. Ce financement est marqué par l’évolution de la répartition des ressources pour mieux tenir compte des besoins des territoires, notamment en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'Essentiel consacré au contrat de présence postale