Le contrat de présence postale, socle du dialogue territorial

Développement Territorial
National
Grand angle
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Dans le cadre de sa contribution à l’aménagement du territoire – l’une de ses quatre missions de service public –, Le Groupe La Poste est amené à développer une concertation étroite avec les collectivités. Pour ce faire, Le Groupe La Poste s’appuie sur le contrat de présence postale territoriale, document de référence co-construit par l’État, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et Le Groupe La Poste.

de gauche à droite, Jacqueline Gourault (Ministre de la cohésion territoriale ), Philippe Wahl (Président du Groupe La Poste), François Baroin (Président AMF)

Signé le 5 février 2020, le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 s’est construit sur les conclusions d’une démarche participative sans précédent. Initié pour la première fois en 2008, le contrat de présence postale territoriale est un contrat tripartite qui engage pour trois ans l’État, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et Le Groupe La Poste.

Socle de base du dialogue territorial, le contrat de présence postale territoriale fixe les règles qui permettent au Groupe La Poste de contribuer à sa mission d’aménagement et de développement du territoire, et d’adapter son réseau de points de contact pour répondre aux besoins des populations desservies.

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Deux instances consacrées

Deux instances dédiées participent à la construction du contrat de présence postale ainsi qu’à sa mise en œuvre : l’observatoire national de présence postale (ONPP) au niveau national et les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) au niveau départemental.

L’ONPP, entre autres missions, pilote et anime les travaux des CDPPT, veille au respect des engagements du Groupe La Poste en matière d’évolution de son réseau et suit la gestion du fonds de péréquation.

Les CDPPT sont composées de 8 élus territoriaux, d’un représentant de La Poste et d’un représentant de l’État.

Une méthodologie co-constructive au service de tous

Le cinquième contrat de présence postale territoriale est le fruit dune démarche participative avec les CDPPT menée auprès de 1200 élus locaux à travers une centaine de réunions. Un principe de de co-construction dont la dimension aura permis aux présidents des CDPPT d’être plus que jamais les acteurs et porteurs de ce nouveau contrat, fondé sur des échanges issus du terrain.

Un cinquième contrat entre consolidation et modernité

Assurant la continuité des précédents contrats, le nouveau contrat 2020-2022 reflète pleinement la décision du Groupe La Poste de rester présent au cœur des territoires en partenariat avec l’État et les collectivités territoriales.

Le contrat de présence postale territoriale 2020-2022 permettra, notamment, d’approfondir le dialogue territorial en renforçant le rôle majeur du maire dans les décisions d’évolution de l’amplitude horaire et de fermetures estivales des bureaux de poste.

Un financement en évolution

Le contrat de présence postale territoriale définit les conditions de financement des actions dans le cadre d’un fonds, appelé fonds de péréquation.

Depuis 2008, 2 milliards ont été investis au service de l’adaptation et de la modernisation du réseau du Groupe La Poste dans les territoires.

Dans le cadre du nouveau contrat, le fonds de péréquation postale pourra bénéficier d’une dotation nationale maximale de 177 millions d’euros par an. Un financement consolidé et marqué par une évolution de la répartition des ressources.
Les ressources, réparties différemment, permettront de mieux tenir compte des besoins différenciés des territoires, notamment en zone rurale et dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

L'essentiel du contrat de présence postale territoriale 2020-2022