Les instances

L’Observatoire national de la présence postale est composé de membres nommés pour la durée du contrat de présence postale. Il assure la mise en œuvre de ses dispositions et précise les modalités d’application pratique du fonds de péréquation.

L’ONPP pilote et anime les travaux des CDPPT. Il veille au respect des engagements du groupe La Poste en matière d’évolution du réseau dans le cadre de partenariats, et suit la gestion du fonds de péréquation.

Le respect du dispositif d’information sur les fermetures estivales et les changements d’horaires des bureaux de poste est aussi assuré par l’Observatoire national de la présence postale.

Les Commissions départementales de présence postale territoriale sont composées de 8 élus territoriaux, d’un représentant de La Poste et d’un représentant de l’État.

Elles veillent à la bonne application du contrat de présence postale triennal, en s’assurant de la présence postale effective sur le périmètre de leur département, et gèrent le fonds de péréquation.

Instances privilégiées de dialogue entre le groupe La Poste et les élus, les CDPPT font émerger les besoins des populations, donnent leur avis sur les projets de La Poste (modernisation du réseau, évolution des points de contact, etc.) et traitent les priorités départementales d’attribution du fonds de péréquation.