Publié le 18 janvier 2023

Partenariat Insee : les facteurs recensent la population dans 39 communes

Développement Territorial
National

Dans le cadre de la loi Pacte du 22 mai 2019, les communes peuvent désormais confier la mission d’agent recenseur à une entreprise prestataire. Cette initiative permet de donner aux communes un choix supplémentaire pour recruter leurs agents recenseurs. La Poste, présente au cœur des territoires, a tout naturellement candidaté auprès de l’Insee pour expérimenter la collecte du recensement de la population par les facteurs qui sont au plus près des Français.

Pour l’enquête 2023, qui démarre le 19 janvier pour la France métropolitaine, les Antilles et la Guyane et le 2 février pour La Réunion et Mayotte, près de 200 facteurs, formés par l’Insee comme tous les agents recenseurs, iront à la rencontre des habitants de 39 communes pour effectuer cette opération.

Des facteurs dans 39 communes

Cette expérimentation, pour laquelle La Poste a candidaté, s’intègre dans un processus global de 3 ans (2022/2023/2024), au terme duquel un bilan sera fait pour décider d’une éventuelle généralisation du dispositif.

La campagne se déroulera du 19 janvier au 18 février 2023 pour les petites communes (moins de 10 000 habitants) pour la France métropolitaine, les Antilles et la Guyane. La période s’étend jusqu’au 25 février pour les grandes communes. Pour La Réunion et Mayotte, la collecte est prévue du 2 février au 4 mars pour les petites communes et jusqu’au 11 mars pour les grandes communes.

L’année dernière, une première expérimentation avait été réalisée auprès de 18 communes. Le déroulement a été tout à fait satisfaisant.

Pour l’enquête de recensement 2023, 39 communes ont contractualisé avec La Poste pour tester la collecte du recensement de leur population par les facteurs.

Près de 200 facteurs formés et assermentés

Partenariat Insee : les facteurs recensent la population dans 39 communes

Cette expérimentation sera confiée à environ 200 facteurs sur la base du volontariat.

Comme les autres agents recenseurs recrutés par la commune, ces derniers suivent une formation sur 2 demi-journées, assurée par l’Insee, au terme de laquelle ils sont nommés par arrêté municipal et disposent d’une carte d'agent recenseur délivrée par la mairie de la commune concernée et qui sera systématiquement présentée aux habitants recensés.

La campagne de collecte du recensement de la population se divise en 2 grandes phases :

  1. Une phase de reconnaissance des logements à recenser : entre 2 demi-journées de formation, les facteurs agents recenseurs effectuent une tournée de reconnaissance afin de repérer les logements qu’ils auront à recenser.

  2. Une phase de recensement des occupants de ces logements : les facteurs fournissent des notices d’information aux habitants ; celles-ci comportent des identifiants qui permettent aux habitants de se recenser directement en ligne. En cas de besoin (absence de réponse), le facteur repasse à l’adresse pour effectuer une relance auprès des habitants afin qu’ils répondent en ligne ou sur questionnaire papier.

Tout au long de la campagne, les facteurs travaillent en étroite collaboration avec le coordonnateur communal qui suit l’avancement du recensement et les aide en cas de difficulté.

Cette expérimentation, menée en partenariat avec l’Insee et les communes, dans le cadre d’une convention entre l’Insee et La Poste, est une preuve supplémentaire de la diversification des activités de La Poste face à la baisse du courrier. Les services de proximité (portage de courses, de médicaments, sensibilisation à la rénovation énergétique etc.) constituent un grand défi stratégique où les 65 000 facteurs jouent un rôle fondamental dans la cohésion de la société par leur présence 6 jours sur 7 sur l’ensemble du territoire.

À quoi sert le recensement de la population ?

Le recensement de la population relève de la responsabilité de l’État. L’Insee l’organise et le contrôle. Les communes préparent et réalisent l’enquête sur le terrain dans le cadre d’un partenariat fixé par la loi. L'enquête de recensement de la population permet de compter toutes les personnes qui habitent sur le territoire français, quelles que soient leur nationalité et leur situation administrative. Le recensement répond aux besoins de la collectivité de connaître les caractéristiques de la population française (âge, profession, moyens de transport utilisés, conditions de logement…) pour prendre des décisions adaptées et prévoir ainsi des équipements collectifs qui répondent aux besoins de la population qui réside sur le territoire (crèches, écoles, hôpitaux, moyens de transport...).

De plus, à partir des chiffres du recensement, l’Insee publie chaque année la population officielle de chaque commune (population légale). Elles sont utilisées d’une part dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement (DGF) versée aux communes par l’État. D’autre part, elles servent de base à plus de 350 dispositions législatives et réglementaires.

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