Publié le 21 juillet 2021

Le Premier ministre annonce les modalités de financement du Service Universel Postal

Groupe
Grand angle
National

Présidé par le Premier ministre, Jean Castex, accompagné du ministre de l’Economie des Finances et de la Relance et de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales, le comité de suivi de haut niveau du contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste (1) a permis de faire un état des lieux des quatre missions de service public confiées à La Poste avec à la clé des propositions concrètes notamment pour la mission du service universel postal, devenue aujourd’hui largement déficitaire.

Ces décisions majeures pour notre Groupe marquent à la fois l’attachement et l’engagement de l’Etat pour nos missions de service public. C’est une nouvelle preuve de l’utilité et du rôle essentiel de La Poste et des postiers au service de la société tout entière. C’est également une étape clé qui va nous permettre de poursuivre nos efforts de transformation et d’améliorations de la qualité de nos services ».

Philippe Wahl

Président-directeur-général du Groupe La Poste

A l’occasion de cette réunion, le député honoraire, Jean Launay (2) a présenté son rapport sur les mutations du service universel postal réalisé à la demande du ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance.

En effet, la mission du service universel qui ne bénéficiait pas jusqu’à présent, d’une compensation est devenue lourdement déficitaire en 2020 (à hauteur d’1,1 milliard d’euros) en raison de l’accélération de la chute des volumes du courrier avec, à conditions constantes, un déficit prévisionnel d’1 milliard d’euros chaque année.

S’appuyant sur une large consultation, les travaux menés par Jean Launay ont permis de faire émerger des propositions concrètes, validées par le Gouvernement, pour adapter le service universel postal à la révolution de la communication et des échanges.

Ce rapport préconise ainsi de préserver certains des principes de fonctionnement actuels du service universel postal auquel sont attachés les Français : une distribution du courrier six jours sur sept, la présence d’un réseau de points de contacts important, ou encore le maintien d’une politique tarifaire abordable et maîtrisée. Il invite également à renforcer et pérenniser la soutenabilité financière du service universel postal grâce, d’une part à une évolution des modalités du service, notamment des délais de livraison, et d’autre part au versement par l’État d’une compensation financière annuelle.

Afin de mieux répondre aux besoins des clients, de maintenir un haut niveau de qualité, et de maîtriser l’impact carbone de l’activité courrier La Poste préparera ainsi d’ici à 2023 une nouvelle gamme avec plusieurs offres, centrées sur une offre à J+3. La gamme inclura aussi des solutions pour les communications les plus urgentes, nécessitant une distribution en J+1. Ces évolutions seront précisées dans le prochain contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste, qui sera élaboré d’ici la fin de l’année 2022.

Afin d’accompagner la mutation du service universel postal, de garantir sa pérennité et son caractère abordable, le Premier ministre a annoncé le versement à La Poste d’une dotation budgétaire annuelle, qui sera modulée en fonction des résultats de qualité de service (évalués par l’ARCEP) entre 500 et 520 millions d’euros, correspondant à une compensation du déficit du Service Universel Postal supporté par La Poste

La première dotation sera inscrite dans la loi de finances pour 2022. Son versement, qui interviendra en 2022 sous réserve que l’aide soit déclarée compatible par la Commission européenne, compensera les surcoûts supportés par La Poste au titre de l’année 2021.

 

Concernant la mission d’aménagement du territoire confiée à La Poste, le Premier ministre a annoncé également que le Gouvernement est prêt à maintenir le niveau de son soutien financier à cette mission, en contrepartie d’une amélioration de la qualité du service rendue aux Français. Il souhaite, dans cette perspective, que la négociation du prochain contrat de présence postale territoriale conclu entre La Poste, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) et l’Etat pour la période 2023 - 2025 puisse être engagée dès les prochaines semaines afin de définir dès 2022 l’évolution des modalités de la mission.

En conclusion, le Premier ministre a souligné l’importance de chacune des missions de service public de La Poste pour le renforcement de la cohésion nationale et le développement des territoires.

(1)Le Comité de haut niveau du contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste réunissait sous la présidence de Jean Castex, Premier ministre, le Ministre de l’Economie des Finances et de la Relance et la Ministre de la Cohésion des Territoires et des relations avec les collectivités locales, Philippe Wahl, président-directeur général du Groupe La Poste, Sophie Errante, présidente de la commission de surveillance de La Caisse des Dépôts, Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, Patrick Chaize, président de l’Observatoire national de la présence postale, Mireille Clapot, présidente de la Commission supérieure du Numérique et des Postes, Patrick Molinoz, vice-président de l’AMF, de représentants des organisations syndicales de La Poste, d’associations de consommateurs, de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep).

(2)Également ancien Président de la CSNP (Commission Supérieure du Numérique et des Postes