Une démarche participative pour construire le contrat de présence postale

Le contrat de présence postale est établi sur la base de propositions émises par les élus des départements un an avant la signature du nouveau contrat.

Grand angle
2 min

C’est l’Observatoire National de la Présence Postale (ONPP) qui organise le processus de co-construction du contrat de présence postale territoriale en invitant les départements à remonter leurs propositions d’évolution. Une démarche participative qui commence un an avant la finalisation du nouveau contrat.

Le contrat de présence postale est établi sur la base de propositions émises par les élus des départements lors de réunions organisées l’année qui précède la signature du nouveau contrat.

Ces propositions issues des départements sont ensuite sélectionnées et développées au niveau régional, puis transmises au niveau national pour définir les grandes orientations du contrat de présence postale, concernant notamment :

  • Les actions prioritaires, qui peuvent mobiliser un pourcentage donné de la dotation départementale ;

  • Le cadre réglementaire qui précise les conditions de dialogue et d’information entre La Poste et les collectivités, notamment en cas d’évolution de la présence postale territoriale : agence partenaire, changement d’horaires, fermeture estivale, etc.

L’ONPP pilote la démarche participative et assure la rédaction du nouveau contrat de présence postale. Sa version définitive est signée par l'État, l’Association des Maires de France (AMF) et le Groupe la Poste.

A titre d’exemple, les chiffres clés de la démarche participative pour le contrat de présence postale 2017-2019.

Pour en savoir plus...

Le contrat de présence postale, socle du dialogue territorial

Tout savoir sur le contrat de présence postale territoriale, ses objectifs, ses acteurs, ses modalités de mise en œuvre, avec un bilan des précédents contrats.

Voir la fiche

Les instances du dialogue territorial

Les missions de l’Observatoire National de Présence Postale (ONPP) et celles des Commissions Départementales de Présence Postale (CDPPT) dans le cadre du contrat de présence postale territoriale.

Voir la fiche