Les instances du dialogue territorial

Développement Territorial
National

Deux instances dédiées participent à la construction du nouveau contrat de présence postale, puis à sa mise en œuvre : l’observatoire national de présence postale (ONPP) au niveau national et les commissions départementales de présence postale (CDPPT) au niveau départemental.

L'ONPP, garant de la mise en oeuvre du contrat

Composé de 28 membres nommés pour la durée du contrat, l’observatoire national de présence postale (ONPP) assure globalement la mise en œuvre des dispositions du contrat et précise les modalités d’application pratique du fonds de péréquation.

L’ONPP, parmi ses principales missions, pilote et anime les travaux des CDPPT, veille au respect des engagements du Groupe La Poste en matière d’évolution de son réseau dans le cadre de partenariats  et suit la gestion du fonds de péréquation. Le respect de la mise en place du dispositif d’information sur les fermetures estivales et les changements d’horaires est également assuré par l’observatoire nationale de la présence postale (ONPP).

Les CDPPT, organe de dialogue et de concertation locale

Composées de 8 élus territoriaux, d’un représentant de La Poste et d’un représentant de l’État, les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) veillent globalement à la bonne application du contrat de présence postale territoriale triennal. Elles gèrent également le fonds de péréquation et s’assurent de la présence postale territoriale effective sur le territoire de leur département.

Les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) demeurent un organe de dialogue et de concertation entre Le Groupe La Poste et les élus locaux. Instances privilégiées de ce dialogue avec les élus, les CDPPT ont pour mission de faire ressortir les besoins des populations, de donner leur avis sur les projets de La Poste (modernisation du réseau, évolution des points de contact, etc) et de traiter les priorités départementales d’attribution du fonds de péréquation.

Le point sur la composition et le fonctionnement des instances du dialogue territorial

une gouvernance tripartite