Le Contrat de Présence Postale Territoriale, socle d’un dialogue territorial partagé

Développement Territorial
National
Éclairage
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Dans le cadre de sa contribution à l’aménagement du territoire – l’une de ses quatre missions de service public –, Le Groupe La Poste est amené à développer une concertation étroite avec les collectivités. Pour ce faire, Le Groupe La Poste s’appuie sur le contrat de présence postale territoriale, document de référence co-construit par l’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et Le Groupe La Poste.

Signé le 5 février 2020, le cinquième contrat de présence postale territoriale 2020-2022 s’est construit sur les conclusions d’une démarche participative sans précédent. Initié pour la première fois en 2008, le contrat de présence postale territoriale est un contrat tripartite qui engage pour trois ans l’Etat, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et Le Groupe La Poste. Socle de base du dialogue territorial et de la concertation, le contrat de présence postale territoriale fixe les règles qui permettent au Groupe La Poste de contribuer à la mission d’aménagement et au développement du territoire et de son réseau de points de contact afin de répondre aux besoins des populations desservies.

Deux instances consacrées

Deux instances dédiées participent à la construction du contrat de présence postale territoriale ainsi qu’à sa mise en œuvre : l’Observatoire national de présence postale (ONPP) au niveau national et les Commissions Départementales de Présence Postale (CDPPT) au niveau départemental.

Les CDPPT, composées de 8 élus territoriaux, d’un représentant de La Poste et d’un représentant de l’Etat, ont pour mission de veiller à la bonne application du contrat de présence postale territoriale triennal et de gérer le fonds de péréquation (fonds de ressources) à destination des collectivités pour leur investissement. Elles s’assurent également de la présence postale territoriale effective sur le territoire des départements. Les Commissions Départementales de Présence Postale Territorial (CDPPT) demeurent un organe de dialogue et de concertation entre Le Groupe La Poste et les élus locaux. Leur rôle est d’impulser le dialogue dans le sens du respect de mission de service public de La Poste.

L’ONPP, entre autres missions, pilote et anime les travaux des CDPPT, veille au respect des engagements du Groupe La Poste en matière d’évolution de son réseau et suit la gestion du fonds de péréquation.

Une méthodologie co-constructive au service de tous

Le cinquième contrat de présence postale territoriale 2020-2022 est le fruit d’une démarche participative avec les CDPPT menée auprès de 1200 élus locaux à travers 125 réunions, permettant aux présidents des CDPPT, d’être plus que jamais les acteurs et porteurs de ce nouveau contrat, fondé sur des échanges issus du terrain.

De ces concertations entre élus, prenant en considération les idées, problématiques et besoins partagés, ont émanées 400 propositions priorisées en quatre axes :

  • L’inclusion et la médiation numérique

  • L’aménagement des territoires, fondé sur une analyse
    des enjeux locaux

  • La mutualisation des services postaux via
    de nouvelles formes de services

  • L’accès aux espèces

de gauche à droite, Philippe Wahl (Président du Groupe La Poste), Patrick Chaize (Président ONPP), Jacqueline Gourault (Ministre de la cohésion territoriale ), Yvon Collin (Président de la CSNP), François Baroin (Président AMF)

Entre consolidation et modernité

Assurant la continuité des précédents contrats tout en développant l’innovation, le nouveau contrat de présence postale territoriale 2020-2022 reflète pleinement la décision du Groupe La Poste de rester présent au cœur des territoires en partenariat avec l’Etat et les collectivités territoriales.

Le nouveau contrat permettra, notamment, d’approfondir le dialogue territorial en renforçant le rôle majeur du maire dans les décisions d’évolution de l’amplitude horaire et de fermetures estivales des bureaux de poste.

Autre nouveauté : Une évolution de l’étude de satisfaction, menée par un organisme indépendant, sera également effective. L’étude évaluera annuellement la satisfaction des élus, des clients et partenaires concernant les différents formats de présence postale.

La place de l’innovation sera également renforcée. Des ressources sont garanties pour chaque département pour des actions dédiées à l’innovation notamment à l’amélioration de l’accessibilité numérique.

Un financement en évolution

Le contrat de présence postale territoriale définit les conditions de financement dans le cadre du fonds de péréquation.

Depuis 2008, 2 milliards ont été investis au service de l’adaptation et de la modernisation du Groupe La Poste dans les territoires.

Dans le cadre de ce nouveau contrat, le fonds de péréquation postale pourra bénéficier d’une dotation nationale maximale de 177 millions d’euros par an. Un financement consolidé et marqué par une évolution de la répartition des ressources.

Une évolution qui se traduit par un rééquilibrage des ressources mises à disposition des CDPPT dans l’ensemble des départements ainsi qu’un financement garanti assurant le fonctionnement des points de contact éligibles (bureaux de poste, agences postales communales et intercommunales etc).

Dans sa logique de favorisation de l’innovation, le nouveau contrat financera notamment les actions menées sur le terrain en faveur de l’inclusion numérique. Une action offrant aux populations en situation de fragilité un accès à des formations, ateliers, équipements et îlots numériques.

La facilitation à l’accès aux espèces se voit également facilité.
Enfin, le fonds de péréquation permettra le renforcement de partenariats additionnels au réseau postal existant. Une manière d’optimiser l’accessibilité aux services postaux sur l’ensemble du territoire.