Grand angle
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Le contrat de présence postale 2017-2019

Développement Territorial

Le 4e contrat qui couvre la période 2017-2019, fait suite aux contrats 2008-2010, 2011-2013 et 2014-2016. Il a été rédigé après consultation de 1000 élus nationaux, régionaux et départementaux. Dans la continuité des trois précédents, l'ambition du nouveau contrat est de réduire les inégalités territoriales en matière d'accès aux services.

Une vidéo pour tout comprendre du dernier contrat de présence postale territoriale.

LES RESSOURCES DISPONIBLES

Le montant des ressources annuelles allouées par l'État à travers le fonds de péréquation est de 174 millions d'euros. Soit 4 millions d'euros supplémentaires par rapport au précédent contrat. Cette hausse permet notamment de financer à hauteur de 75 % la mise en place des 500 maisons de services au public (MSAP) accueillies en bureaux de poste.

RÉPARTITION TERRITORIALE DES RESSOURCES

De manière générale, le périmètre d’intervention du fonds a été redéfini et affiné, afin de garantir sa stabilité quelles que soient les évolutions des périmètres institutionnels (intercommunalités, communes nouvelles). Les moyens du fonds seront dorénavant orientés vers les points de contact qui doivent être consolidés au titre de l’aménagement du territoire. Cela représente désormais 10 000 établissements : bureaux de poste mutualisés (maisons de services au public en bureau de poste et bureaux facteur-guichetier), agences postales communales et intercommunales, relais poste commerçants, bureaux ouverts moins de 18 heures par semaine, points de contact urbains relevant de la politique de la ville et points de contact des DOM.

AFFECTATION DÉPARTEMENTALE DES RESSOURCES

Les ressources annuelles allouées au numérique doivent représenter au minimum 15% de l'enveloppe globale départementale, cela représente 75 millions d'euros sur la durée du contrat, soit 30 millions d'euros en plus par rapport au précédent contrat.

5% de l'enveloppe globale peuvent être utilisés pour mener des expérimentations locales.

En réponse aux demandes exprimées par les élus, Le Groupe La Poste a mis en place des délégations régionales depuis janvier 2008 afin de renforcer son ancrage territorial. Le délégué régional est le représentant du Groupe sur le territoire. Point d’entrée unique, il est l'interlocuteur privilégié des élus et des acteurs socio-économiques dans sa région. Le délégué aux relations territoriales relaye le délégué régional au niveau du département. Il représente La Poste lors des séances de la CDPPT et coordonne l'action des différentes activités de La Poste dans le département.

Infographie des principaux chiffres et dispositions du contrat de présence postale 2017-2018

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