Grand angle
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La répartition du fonds de péréquation en dotations départementales

Développement Territorial

CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE 2017-2019 - Le calcul des dotations départementales s'effectue à partir du montant total du fonds de péréquation, sur la base du nombre de points de contact prioritaires que compte chaque département.

L’attribution des dotations départementales s’effectue en fonction du nombre de points de contact prioritaires dénombrés dans chaque département. Le calcul s’effectue selon les étapes suivantes :

  1. On dénombre les points de contact prioritaires du département (dont le périmètre a été affiné à l'occasion ce 4e contrat).

  2. On lui attribue une dotation de base (01).

  3. On pondère cette dotation si le point de contact prioritaire concerné est situé dans une zone nécessitant des moyens supplémentaires.

  4. On fait la somme des dotations pondérées des points de contact prioritaires du département pour obtenir sa dotation totale.

  1. La dotation de base est calculée en divisant le montant du fond de péréquation par le nombre de points de contact prioritaires dénombrés au niveau national et pondérés par zones géographiques.

Infographie sur le périmètre d'intervention du fonds de péréquation dans le cadre du contrat de présence postale.

Pour en savoir plus sur le contrat de présence postale 2017-2019...