Grand angle
2 min

Objectifs et modalités du dialogue territorial

Développement Territorial

Dans le cadre de sa contribution à l’aménagement du territoire – l’une de ses quatre missions de service public –, Le Groupe La Poste est amené à développer une concertation étroite avec les collectivités, basée sur l’écoute et le dialogue, et s’appuyant sur des outils et instances dédiés.

UNE RELATION AVEC LES ELUS SOUS LE SIGNE DE LA CONCERTATION

L’objectif de la concertation avec les élus est d’assurer une présence cohérente des services postaux sur l’ensemble du territoire, au regard de l’évolution de la démographie et des modes de vie.

RENFORCER L’ACCESSIBILITÉ DES SERVICES SUR LE TERRITOIRE

Aujourd’hui, Le Groupe La Poste et les élus s’emploient, ensemble, à déployer une présence postale adaptée aux évolutions récentes et, en particulier, à la revitalisation des zones rurales, qui ont vu leur population progresser de 12,5 % en dix ans (DOM inclus) et leurs besoins de services augmenter en conséquence. Les points de contact seront également adaptés à l’évolution des usages, concomitante à la croissance du numérique. Des tablettes sont actuellement déployées dans les agences postales communales afin de développer l’accès aux services en ligne pour tous (services postaux, services publics, services locaux).

UN DIALOGUE TERRITORIAL ENCADRÉ PAR UN CONTRAT ET DES RESSOURCES

Les bases du dialogue et de la concertation sont posées dans le cadre d'un contrat de présence postale territoriale. Un fonds de ressources - le fonds national postal de péréquation territoriale - est alloué à l'organisation de la présence postale, au bénéfice des collectivités.

Le fonds de péréquation

Les ressources du fonds postal national de péréquation territoriale sont dégagées notamment par l'allègement de fiscalité locale dont La Poste bénéficie en contrepartie de sa mission d'aménagement du territoire. Cet abattement, non compensé par l'État aux collectivités territoriales, est appliqué tant sur ses bases de contribution économique territoriale (CET) que sur ses taxes foncières. Cet avantage constitue donc une « non dépense » pour l'entreprise. Le fonds est constitué dans un compte spécifique de La Poste, chargée d'en assurer la gestion comptable et financière.

LE CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE

Signé par l’État, l’association des maires de France (AMF) et la Poste, le contrat de présence postale trisannuel définit les règles de répartition du fonds de péréquation, c’est-à-dire les montants dont les départements disposeront chaque année pour assurer le fonctionnement des points de contact existants, leur conversion ou modernisation, la formation des agents, etc.

Il indique également de priorités en matière d'affectation budgétaire, en fixant des pourcentages du fonds de péréquation qui doivent ou peuvent être alloués. Ainsi, le contrat de présence postal 2017-2019 fixe 15% minimum à l’accessibilité numérique, 5% maximum aux expérimentations (nouveaux services proposés au public), 0,5% à la promotion des actions réalisées.

Enfin, au travers de règles de gouvernance, il précise les obligations de La Poste et de ses partenaires, notamment en matière d’information (changement de format de présence postale, changement d’horaires, fermeture estivale, etc.).

Bilan des trois précédents contrats de présence postale territoriale 2008-2016

LES INSTANCES

En amont, et au niveau national, le contrat de présence postale est rédigé par l’Observatoire national de la présence postale (ONPP) à partir des consultations qu’il mène auprès d’élus nationaux, régionaux et départementaux, selon une démarche participative. Il veille au respect des clauses du contrat, suit les modalités de gestion du fonds de péréquation et accompagne les travaux des CDPPT.

En aval, et au niveau départemental, les Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) sont composées de 8 élus territoriaux, d’un représentant de La Poste et d’un autre de l’État. Les montants et modalités d’affectation du fonds de péréquation alloué au département y sont débattus et votés. L’avancée des actions conduites dans le département y est régulièrement examinée.

Pour en savoir plus...