Grand angle
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Affectation par les CDPPT des dotations départementales

Développement Territorial

CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE 2017-2019 - Le contrat de présence postale précise les conditions de répartition de la dotation départementale entre dépenses obligatoires et dépenses éligibles.

Infographie sur les modalités de répartition du fonds de péréquation au niveau départemental, entre dépenses obligatoires et dépenses éligibles.

Pour en savoir plus sur le contrat de présence postale 2017-2019...