Affectation par les CDPPT des dotations départementales

Développement Territorial
National
Grand angle
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CONTRAT DE PRÉSENCE POSTALE 2017-2019 - Le contrat de présence postale précise les conditions de répartition de la dotation départementale entre dépenses obligatoires et dépenses éligibles.

Pour en savoir plus sur le contrat de présence postale 2017-2019...