Publié le 28 juin 2019

Projet de grand pôle financier public : nouvelle étape

Banque et assurance
Éclairage
National

Dans le cadre du projet de création d’un pôle financier public avec l’État, Le Groupe La Poste et la Caisse des Dépôts, La Banque Postale a obtenu une dérogation à l’obligation de lancer une offre publique d’achat sur les titres CNP Assurances.

Une nouvelle étape a été franchie en vue de la constitution d’un grand pôle financier public, annoncée par le ministre de l’Économie et des Finances, le 30 août 2018.

L’Autorité des marchés financiers a rendu hier sa décision accordant une dérogation à l’obligation de lancer une offre publique d’achat sur les titres de CNP Assurances.

Après la signature du protocole d’accord annoncée le 11 juin, La Banque Postale a dénoncé ce jour le pacte relatif à CNP Assurances conclu avec la Caisse des Dépôts, l’État, La Poste et BPCE le 2 septembre 1998.

Ce pacte cessera d’être en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et un nouveau pacte d’actionnaires entre la Caisse des Dépôts, La Poste, la Banque Postale et l’État prendra effet dès le 1er janvier 2020, aux termes duquel les droits et obligations des parties seront identiques à ceux qu’elles avaient dans l’ancien pacte. Ce pacte restera en vigueur jusqu’à la réalisation des opérations, un concert perdurant entre les parties au nouveau pacte.

La composition du conseil d’administration de CNP Assurances reste inchangée jusqu’à la réalisation de l’opération, date à laquelle ce conseil d’administration sera majoritairement composé d’administrateurs proposés par La Banque Postale.