Le contrat de présence postale, socle du dialogue territorial

L’objectif de la concertation avec les élus est d’assurer une présence cohérente des services postaux sur l’ensemble du territoire, au regard de l’évolution de la démographie et des modes de vie.

Aujourd’hui, Le Groupe La Poste et les élus s’emploient, ensemble, à déployer une présence postale adaptée aux évolutions récentes et, en particulier, à la revitalisation des zones rurales, qui ont vu leur population progresser de 12,5 % en dix ans (DOM inclus) et leurs besoins de services augmenter en conséquence. Les points de contact seront également adaptés à l’évolution des usages, concomitante à la croissance du numérique. Des tablettes sont actuellement déployées dans les agences postales communales afin de développer l’accès aux services en ligne pour tous (services postaux, services publics, services locaux).

Les bases du dialogue et de la concertation sont posées dans le cadre d’un contrat de présence postale territoriale. Géré par La Poste, un fonds de ressources - le fonds national postal de péréquation territoriale - est spécifiquement alloué au fonctionnement et à l’évolution des points de contacts postaux présents sur le territoire.

Signé par l’État, l’association des maires de France (AMF) et la Poste, le contrat de présence postale trisannuel définit les règles de répartition du fonds de péréquation, c’est-à-dire les montants dont les départements disposeront chaque année pour assurer le fonctionnement des points de contact existants, leur conversion ou modernisation, la formation des agents, etc.

Il indique également de priorités en matière d’affectation budgétaire, en fixant des pourcentages du fonds de péréquation qui doivent ou peuvent être alloués. A titre d'exemple, le contrat de présence postal 2017-2019 fixait 15% minimum à l’accessibilité numérique, 5% maximum aux expérimentations (nouveaux services proposés au public), 0,5% à la promotion des actions réalisées.

Enfin, il précise les obligations de La Poste et de ses partenaires, notamment en matière d’information (changement de format de présence postale, changement d’horaires, fermeture estivale, etc.).

En amont, et au niveau national, le contrat de présence postale est rédigé par l’Observatoire national de la présence postale (ONPP) à partir des consultations qu’il mène auprès d’élus nationaux, régionaux et départementaux, selon une démarche participative. Il veille au respect des clauses du contrat, suit les modalités de gestion du fonds de péréquation et accompagne les travaux des CDPPT.

En aval, et au niveau départemental, les Commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) sont composées de 8 élus territoriaux, d’un représentant de La Poste et d’un autre de l’État. Les montants et modalités d’affectation du fonds de péréquation alloué au département y sont débattus et votés. L’avancée des actions conduites dans le département y est régulièrement examinée.